Commission permanente du 21 octobre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-DBL-1 Convention de financement Département-Banque des territoires pour la réalisation de diagnostics thermiques dans les bâtiments départementaux. - Délibération22/10/2021
1-DRH-1 Convention entre le Conseil départemental et l'UGAP dans le cadre de l'exécution de prestations de formation professionnelle - Délibération - Annexe22/10/2021
1-DRH-2 Convention de mise à disposition auprès du Conseil départemental d'un agent de la Commune de Château-Arnoux Saint-Auban - Délibération - Annexe22/10/2021
1-DRH-3 Convention avec l'UGAP permettant l'exécution de prestations voyages - Délibération - Annexe22/10/2021
1-DSI-1 Mutualisation d'un coordinateur technique entre le Département des Hautes-Alpes et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe22/10/2021
1-FP-1 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA HLM Unicil - Les Bastides du Soleil - tranche 1 - Oraison - Délibération - Annexe22/10/2021
1-FP-3 Garantie d'emprunt SA HLM Unicil - Les Bastides du Soleil - tranche 2 - Oraison - Délibération - Annexe22/10/2021
1-FP-4 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Le Viou à Forcalquier - Délibération - Annexe22/10/2021
1-FP-5 Garantie d'emprunt établissement Lou Cigalou - Construction d'un nouvel EHPAD sur la commune de Les Mées - Délibération - Annexe22/10/2021
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 22 juillet 2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
1-SAJ-2 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe22/10/2021
1-SAJ-3 Convention constitutive du groupement de commandes entre le Département des Alpes de Haute-Provence et quinze collèges pour l'achat de prestations de dératisation et de désinsectisation de bâtiments - Délibération - Annexe22/10/2021
1-UHR-1 Travaux d'investissement sur voirie départementale - acquisitions de terrains - Délibération - Annexe22/10/2021
1-UHR-2 Commune de Manosque - RD6 délaissé routier - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
1-UHR-3 Commune de Manosque - RD907 - servitude de passage parcelle E1868 - Convention avec La DLVA - Délibération22/10/2021
2-AF-1 Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Première ventilation - Année 2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
2-AF-2 Ateliers de transformation à la ferme - Délibération22/10/2021
2-AF-3 Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération22/10/2021
2-DDEE-1 Communication - Compte rendu annuel de l'activité de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale 2020 - Délibération - Annexe22/10/2021
2-EE-1 Contractualisation 2021-2023 : électrification rurale 1° partie - Délibération22/10/2021
2-EE-2 Contractualisation 2021-2023 : Alimentation en Eau Potable et Assainissement 1ère ventilation - Délibération - Annexe22/10/2021
2-EE-3 Contractualisation 2021-2023 : Urgences Alimentation en Eau Potable-Assainissement 1ère ventilation Crédits EDF 2021 - Délibération22/10/2021
2-ENV-1 Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2022. Programme annuel d'actions 2021. Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA) - Délibération22/10/2021
2-ENV-2 Convention de partenariat tripartite 2021-2026. Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral. - Délibération22/10/2021
2-ENV-3 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance 2021 - Délibération22/10/2021
2-ENV-4 Inscription des sites au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires - Délibération22/10/2021
2-ENV-5 Politique des espaces naturels sensibles. Gestion et valorisation 2021 de 5 sites du Département des Alpes de Haute Provence. - Délibération22/10/2021
2-ENV-6 Aide au titre du développement maîtrisé des sports de nature 2ème dotation pour 2021 - Délibération22/10/2021
2-ENV-7 Contractualisation : accueil, sécurisation des sites et surveillance incendie, année 2021. - Délibération22/10/2021
2-ENV-8 CLI Cadarache : subvention de fonctionnement 2021 - Délibération22/10/2021
2-ENV-9 Contractualisation : fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence et du Musée promenade de Digne-les-Bains. Année 2021. - Délibération22/10/2021
2-LDV-1 Tarification 2022 de prestations du laboratoire vétérinaire départemental - Délibération - Annexe22/10/2021
2-T-1 Manifestations à caractère promotionnel : deuxième répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération22/10/2021
2-T-2 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : 1ère répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération22/10/2021
2-T-3 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière : 1ère répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération22/10/2021
2-T-4 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération : 1ère répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération22/10/2021
2-T-5 Travaux au titre des Villages et Cités de Caractère : 2ème programmation - Délibération22/10/2021
3-ASE-1 Subventions de fonctionnement 2021 versées aux associations, collectivités et autres organismes dans le cadre du soutien à la parentalité - Service de l'aide sociale à l'enfance - Délibération - Annexe22/10/2021
3-ASE-2 Avenant à la convention cadre relative au partenariat entre le Département et le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe22/10/2021
3-DSD-1 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe22/10/2021
3-PMI-1 Aide aux internes en médecine générale - Délibération22/10/2021
3-PMI-2 Comité départemental pour l'éducation à la santé (CoDES04) Subvention - Délibération - Annexe22/10/2021
3-PMI-3 Relais assistants maternels (RAM) Les Mées - subvention 2021 - Délibération22/10/2021
3-PMI-4 Contractualisation - Relais d'assistants maternels (RAM) 2021 - Délibération22/10/2021
3-SI-1 Convention de gestion du revenu de Solidarité active entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la Mutualité sociale agricole - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
3-SI-2 Remises gracieuses en faveur d'allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération22/10/2021
3-SI-3 Prolongation de l'expérimentation du cumul des ressources issues d'une activité saisonnière agricole avec le revenu de solidarité active - Délibération22/10/2021
3-SI-4 Programme départemental d'insertion (PDI) 2021 - Subventions aux association oeuvrant en faveur de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
3-SL-1 Convention de financement du Fonds de solidarité pour le logement par le Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence en 2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
3-SVH-1 Financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) 2021 - Délibération22/10/2021
3-SVH-2 Bientraitance des personnes âgées et personnes handicapées - Subvention ALMA 04 05 83 84 - Délibération22/10/2021
3-SVH-3 Plateforme de répit Alzheimer à Valensole - Délibération - Annexe22/10/2021
3-SVH-4 Conventions de mandat de gestion concernant le paiement de prestations sociales sous forme de CESU préfinancés et CAP - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
3-UHF-1 Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC 21) : opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération22/10/2021
3-UHH-1 Production de logements en centre ancien : SA Habitations Haute Provence - 9 logements collectifs sociaux, résidence "Le Cassoir" à Oraison - Délibération22/10/2021
3-UHH-2 Production de logements accessibles et adaptés à la perte d'autonomie et au handicap - SA Habitations Haute Provence - Résidence "Le Viou" à Forcalquier - Délibération22/10/2021
3-UHH-3 Prorogation de subvention - Commune de Mane - réhabilitation de 4 logements PLAI "La Bourgade îlot 1C" - Délibération22/10/2021
3-UHH-4 SA Habitations Haute-Provence - Convention d'Utilité Sociale 2021-2026 (CUS) - Délibération - Annexe22/10/2021
4-CD-1 Mise à disposition d'un accès au logiciel de gestion des collections pour les musées membres du réseau - Délibération - Annexe22/10/2021
4-CD-2 Convention type d'accès à l'appui technique du photographe de l'unité conservation départementale - Délibération - Annexe22/10/2021
4-CD-3 Approbation du règlement d'utilisation du Passeport des musées - Délibération - Annexe22/10/2021
4-COL-1 Participation financière relative à l'utilisation du centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges du département - Année scolaire 2020/2021 - Délibération22/10/2021
4-COL-2 Aide exceptionnelle au collège André Ailhaud - Volx - petit équipement sportif - Délibération22/10/2021
4-COL-3 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe22/10/2021
4-COL-4 Attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement aux collèges - Année 2021 - Délibération22/10/2021
4-DAD-1 Convention avec le service interministériel des Archives de France - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
4-EJS-1 Aides aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - première répartition 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/10/2021
4-EJS-2 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportif espoirs - 2ème réparation - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-3 Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2020-2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-4 Aides aux manifestations sportives 2021 - deuxième répartition - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-5 Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison 2021-2022 - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-6 Convention d'engagement relative à la mise à disposition d'un centre aquatique sur la commune de Manosque pour les collèges - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-7 Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - 1ère affectation - Délibération22/10/2021
4-EJS-8 Convention d'application 2021 entre la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et le Département - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-9 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateur sportif ou d'animateur - 2ème répartition - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-10 Convention tripartite d'utilisation du complexe omnisport évolutif couvert (COSEC) sur la commune de Forcalquier - Délibération - Annexe22/10/2021
4-EJS-11 Aide à l'enseignement supérieur - IUT - Délibération - Annexe22/10/2021
4-MQ-1 Musée de Préhistoire des gorges du Verdon - Contrat de cession des droits d'auteur sur une oeuvre d'artiste qui illustre les gorges du Verdon à la préhistoire. - Délibération - Annexe22/10/2021
4-MS-1 Acquisition d'oeuvres de l'artiste Marinette Cueco - Délibération22/10/2021
4-MS-2 Partenariat entre l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage et Salagon, Musée et Jardins - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
4-MS-3 Partenariat entre Aix-Marseille-Université/MMSH et le CD04/Salagon, Musée et jardins, renouvellement de la convention 2014/2 - Délibération - Annexe22/10/2021
4-SDA-1 Exposition temporaire présentant les résultats de la fouille préventive réalisée sur le site de l'office de tourisme de Sisteron - Délibération - Annexe22/10/2021
4-SDC-1 Promotion de la langue provençale - 2ème répartition - Délibération22/10/2021
4-SDC-2 Modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen - Délibération - Annexe22/10/2021
4-SDC-3 Contractualisation : volet aménagement territorial - secteur culture 2021-2023 - Délibération - Annexe22/10/2021
4-SDC-4 Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - 2ème affectation - Délibération22/10/2021
4-SDC-5 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 3ème répartition - Délibération - Annexe22/10/2021
5-CST-1 Convention pour le financement des missions du CRIGE-PACA pour la période 2021-2024 - Délibération - Annexe22/10/2021
5-CTRD-1 Vente de matériels - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
5-CTRD-2 Communication - Résultats des ventes de matériels - Année 2020 - Délibération - Annexe22/10/2021
5-DSI-1 Adhésion COTER numérique - Délibération - Annexe22/10/2021
5-PDDT-1 Subvention au Comité départemental de la prévention routière - Année 2021 - Délibération22/10/2021
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe22/10/2021
5-SIR-2 Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance: Convention de superposition de gestion des ouvrages de la RD 907 et du système d'endiguement protégeant la ZI St Maurice à Manosque des inondations de la Durance - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
5-SIR-3 Convention Syndicat Mixte Asse Bléone - Mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits - Délibération - Annexe22/10/2021
5-SIR-4 Amendes de police 2021 - Délibération - Annexe22/10/2021
5-SIR-5 Convention CCVUSP - Travaux de remise en état post-crue du site de Bachelard à proximité du pont rouge - Délibération - Annexe22/10/2021
5-SIR-6 RD 4096 - PR 15+600 à 17+300 - Commune de Volx PRAS 5 - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour l'extension des réseaux d'eau potable de la DLVAgglo - Délibération - Annexe - Annexe22/10/2021
5-TE-1 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme 2014 - 2023 - LEADER Coopération - Délibération22/10/2021
5-TE-2 Soutien au développement rural pour le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2023 - GAL Dignois - Délibération22/10/2021
5-TE-3 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme 2014 - 2023 - GAL Durance Provence - Délibération - Annexe22/10/2021
5-UHF-1 FODAC - opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération22/10/2021
5-UHR-1 Commune de Volx - suppression d'une partie d'emplacement réservé - Délibération - Annexe22/10/2021